Attention fausses Sociétés

Attention aux fausses Sociétés de VTC

 

 

Comment savoir si une Société n'est pas dans les règles ?

La première chose à effectuer est une recherche sur les sites société.com ou infogreffe.fr du nom de la Société ou le nom de l'auto-entrepreneur que vous voulez vérifier.

Carte professionnelle ((formation et examen (le même que les taxis) et casier judiciaire vierge pour l'avoir)) et visite médicale à jour et valable 5 ans pour les deux, PSC1 (Prévention et Secours Civiques niveau 1) sont obligatoire pour être chauffeur et créer une Société.

 

Taxi et VTC ont le code naf: 4932Z.

 

Par conséquent si vous ne trouvez pas le code naf: 4932Z qui correspond à Transport par taxis c'est que la Société ou l'auto-entrepreneur ne déclare rien du tout, pas d'inscriptions au registre des VTC, à la Chambre de métiers et de l'artisanat et la Chambre de Commerce et d'Industrie qui sont payantes, pas de compte bancaire professionnel, pas d'assurance responsabilité civile professionnelle circulation et exploitation à payer tous les mois, le client ne sera pas assuré en cas d'accident, vous ne pourrez pas avoir de factures, vous ne pourrez pas payez par carte bancaire et le chauffeur n'a pas à payer un abonnement pour le terminal de paiement qui est cher. La fausse Société n'a pas besoin d'expert-comptable qui est très cher, environ 250 euros pas mois minimum, et pas de bilan comptable de fin d'année à 1500 euros minimum, pas de déclaration de TVA à faire tous les mois etc...

 

Donc se déplacer avec de fausses Sociétés c'est vous mettre en danger car le chauffeur peut aussi ne plus avoir de permis de conduire, et c'est faire continuer à travailler cette concurrence déloyale envers les Sociétés honnêtes.

 

Une Société de VTC qui ne possède pas de terminal de paiement pour carte bancaire est un signe.

 

Deux vignettes rondes et rouges à 35 euros commandées auprès de l'Imprimerie Nationale sont obligatoires à l'avant et l'arrière du véhicule.

 

Beaucoup de Sociétés Loti qui ont aussi le code naf 4932Z se font passer pour des VTC même en Bretagne. Pourtant leur service est différent, ils ne peuvent pas prendre 1 seule personne et le tarif est à la place. Ils ont un véhicule 9 places.